Newsletter IFRS - Décembre 2022 et Janvier 2023

L’IFRS Foundation a commencé à publier les décisions de l'ordre du jour de l'IFRIC en français.  

Le Conseil des normes comptables du Canada a répertorié le premier lot de décisions à l'ordre du jour disponibles en français ici : https://www.frascanada.ca/en/ifrsstandards/ifric-agenda-decisions 

Ils peuvent également être trouvés sur les pages thématiques IFRS individuelles ici, avec des PDF séparés disponibles pour la version française des décisions de l'ordre du jour (par exemple, IAS 37 et les récentes décisions de l'ordre du jour sur les crédits d'émission négatifs). 

Nous comprenons que ce n'est que le début et que l’IFRS Fondation a l'intention de traduire davantage de décisions plus anciennes à l'ordre du jour au fil du temps. 

Le Conseil de l'Union européenne a donné son approbation finale à la directive sur le reporting extra-financier (CSRD), à la suite de quoi l'acte législatif a été adopté. Après avoir été signé par le président du Parlement européen et le président du Conseil, il sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les nouvelles règles devront être mises en œuvre par les États membres 18 mois plus tard. 

Le CSRD exige des grandes entreprises et des PME cotées en bourse qu'elles rendent compte des questions de développement durable telles que les droits environnementaux, les droits sociaux, les droits de l'homme et les facteurs de gouvernance. Pour les entreprises non européennes, l'obligation de fournir un rapport de développement durable s'applique à toutes les entreprises générant un chiffre d'affaires net de 150 millions d'euros dans l'UE et qui ont au moins une filiale ou succursale dans l'UE dépassant certains seuils. 

Le règlement s'appliquera à partir de l'exercice 2024 (reporting en 2025) de manière progressive. 

Le communiqué de presse du Conseil peut être consulté ici. 

L'IASB update de novembre 2022 a été publié. Il résume les décisions préliminaires prises par l'IASB lors de sa réunion du 22 au 24 novembre 2022 sur les sujets suivants : 

• Suivi après mise en oeuvre d'IFRS 9 — Classement et évaluation 
• Gestion dynamique des risques 
• Activités à tarifs réglementés 
• Amendements sur la classification et l'évaluation des instruments financiers 
• Goodwill et dépréciation 
• Regroupements d'entreprises sous contrôle commun 
• Initiative sur les informations à fournir — Filiales sans obligation d’information du public 

L’IASB update est accessible ici. 

BDO Global a publié la mise à jour 2022/2023 de nombreuses publications « IFRS in Practice ». « IFRS in Practice » est notre série de publications approfondies sur l'application des normes comptables IFRS. Ces publications comprennent des dizaines d'exemples travaillés et des aperçus pratiques sur la façon dont les IFRS sont appliquées dans la pratique. 

Les publications mises à jour sont accessibles ici : 

• Distinguishing between a business combination and an asset purchase in the extractives industry 
• IAS 7 
• IAS 36 
• IFRS 6 
• IFRS 9: related company loans in the real estate sector 
• IFRS 9: related company loans 
• IFRS 10 
• IFRS 11 
• IFRS 15 

BDO Global a publié ses états financiers illustratifs IFRS au 31 décembre 2022. Cette mise à jour comprend des informations relatives à l'adoption des amendements à IAS 16, IAS 37 ainsi que des informations sur d'autres normes qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur.  

La publication est accessible ici. 

Le bulletin IFR de BDO Global traite de bon nombre de ces implications.  

Des facteurs tels que la pandémie de COVID-19, l'évolution des risques géopolitiques, les pénuries d'approvisionnement énergétique et les pressions inflationnistes conduisent à un environnement économique incertain. Il existe de nombreuses implications comptables dans de multiples domaines tels que les évaluations de continuité d'exploitation, les jugements et les estimations, la dépréciation d'actifs non financiers, etc.  

La publication est accessible ici. 

BDO Global a publié le Bulletin IFR 2023/01 résumant les activités de normalisation de l'IASB au cours de l'année 2022. Le Bulletin fournit une liste concise des normes et des modifications qui sont entrées en vigueur au cours de l'année dernière ou qui entreront en vigueur dans les années à venir. Il fournit également un aperçu des projets d'établissement de normes, des projets de mise à jour et des projets de recherche de l'IASB ainsi que des activités du comité d'interprétation des IFRS, y compris les décisions à l'ordre du jour de l'IFRIC. 

La publication est accessible ici. 

BDO Global a publié le Bulletin IFR 2023/01 résumant les activités de normalisation de l'IASB au cours de l'année 2022. Le Bulletin fournit une liste concise des normes et des modifications qui sont entrées en vigueur au cours de l'année dernière ou qui entreront en vigueur dans les années à venir. Il fournit également un aperçu des projets d'établissement de normes, des projets de mise à jour et des projets de recherche de l'IASB ainsi que des activités du comité d'interprétation des IFRS, y compris les décisions à l'ordre du jour de l'IFRIC. 

La publication est accessible ici. 

L'IASB a publié l'exposé-sondage International Tax Reform—Pillar Two Model Rules, qui propose des modifications à IAS 12 Impôts sur le résultat. 

Les règles du deuxième pilier du modèle de l'OCDE visent à garantir que les grands groupes multinationaux (généralement avec des revenus supérieurs à 750 millions d'euros) paient un montant minimum d'impôt sur le revenu provenant de chaque juridiction dans laquelle ils opèrent. Cet objectif serait atteint en appliquant un système d'impôts complémentaires qui ferait en sorte que le montant total des impôts à payer sur les bénéfices excédentaires dans chaque juridiction représenterait au moins le taux minimum de 15 %. Les parties prenantes ont fait part à l'IASB de leurs préoccupations concernant les implications potentielles de la comptabilisation de l'impôt sur le résultat, en particulier la comptabilisation des impôts différés, découlant des règles du deuxième pilier. 

En réponse aux préoccupations des parties prenantes, l'IASB a proposé des modifications à IAS 12 qui visent à fournir une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles du deuxième pilier du modèle de  l'OCDE, ainsi que des informations ciblées pour les entités concernées. 

• L'exposé-sondage est ouvert aux commentaires jusqu'au 10 mars 2023. 
  • L'exposé-sondage est accessible ici. 

• Le bulletin IFR de BDO Global résume les effets des modifications proposées, ainsi que des exemples illustratifs.  
  • Ce bulletin IFR peut être consulté ici. 

Le groupe consultatif pour la taxonomie (ITCG) s'est réuni le 5 décembre 2022, découvrez le résumé de cette réunion. 

Les sujets abordés lors de la réunion étaient les suivants : 

• États financiers primaires 
• Taxonomie IFRS sur la durabilité 

Le résumé de la réunion est accessible ici.