Télétravail et position URSSAF

En cette période de confinement, le gouvernement a très vivement encouragé le recours au télétravail. Cela n’est pas sans poser la question de la prise en charge financière par l’entreprise des coûts découlant de ce mode de travail.

Pour mémoire, le législateur a confirmé à plusieurs reprises que l’employeur doit prendre en charge les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Position reprise dans le Questions/Réponses relatif au Covid-19 :

« Dans le contexte de crise sanitaire actuel – le télétravail s’effectuant, dans la majorité des cas, sur la totalité de la durée de travail effectif et étant rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise, pour garantir la protection des salariés et pour des raisons de santé publique – il y a lieu de considérer que l’employeur est tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail, destinée à rembourser au salarié les frais découlant du télétravail. En effet, l’employeur a une obligation de prise en charge des frais professionnels. Cette obligation est prévue sans restriction par la jurisprudence et celle-ci, de portée générale, doit couvrir les télétravailleurs. »

Cette prise en charge peut se faire via le versement d’une allocation forfaitaire automatiquement exonérée de cotisations et de contributions sociales (sans fourniture de justificatifs) couvrant l’intégralité des frais de télétravail ou via le remboursement sur facture.

Quand l’Allocation est réputée utilisée conformément à son objet, les limites prévues par l'URSSAF sont les suivantes :

• 10 EUR par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine ;
• 20 EUR par mois pour un salarié effectuant deux journées de télétravail par semaine ;
• 30 EUR par mois pour un salarié effectuant trois journées de télétravail par semaine ;
• 40 EUR par mois pour un salarié effectuant quatre journées de télétravail par semaine ;
• etc.

Il est ainsi possible, pendant cette période de confinement, de verser une indemnité forfaitaire de 50 euros par mois complet réalisé en télétravail à chaque salarié.

L’URSSAF rappelle que si le montant versé par l’employeur dépasse ces limites, l’exonération de charges sociales ne pourra être admise qu’à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.

« Nos experts sont en veille permanente sur les évolutions réglementaires de soutien aux entreprises. Nos articles sont mis à jour au plus tard avant midi en fonction des communiqués de presse ou de la publication des décrets émanant des organismes officiels et du décryptage réalisé par nos experts. Il se peut qu’il y ait parfois un décalage de quelques heures entre les textes officiels et notre publication dont l’objet est de vous apporter un premier niveau de réponses à vos questions. »