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Vous avez forcément été sensibilisé ou informé sur la prochaine obligation légale de dématérialiser les factures fournisseurs et clients. Lire la suite

A compter du 1er septembre 2023, le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle va être modifié. Pour éviter de rendre la rupture conventionnelle plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social va être... Lire la suite

Fin juillet 2023, le ministère de l'Économie et des Finances a annoncé, pour la deuxième fois, le report de la généralisation de la facturation électronique, justifiant cette décision par la nécessité de garantir le succès d'une... Lire la suite

Le salarié peut travailler plus de 35 heures par semaine, mais il convient de respecter les durées maximales de travail, selon le Code du travail. Lire la suite

Nous vous proposons de comprendre les impacts de la réforme de la facturation électronique sur les processus de facturation. Mais plus encore, de connaître les opportunités de cette nouvelle réforme et les risques en cas de manque d... Lire la suite

Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023, entré en vigueur le 10 juin 2023, est venu imposer une nouvelle obligation déclarative en cas d’accident du travail mortel. Lire la suite

Après une revalorisation en début d'année civile fixée à 6,50 euros, la limite d'exonération applicable à la part patronale pour les titres-restaurant émis en 2023 a été revalorisée, début juin, à 6,91 euros. Cette revalorisation... Lire la suite

La facturation électronique devient obligatoire à partir du 1er juillet 2024. Cette nouvelle obligation concerne toutes les entreprises, selon un calendrier progressif, et s'applique aux échanges entre professionnels. Lire la suite

La loi Marché du travail réactive l’expérimentation permettant aux employeurs de certains secteurs de conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer un ou plusieurs... Lire la suite

La branche SYNTEC a signé des accords innovants afin de répondre aux attentes des entreprises et des salariés. Nous développons ici la partie de l’accord relatif à la durée du travail imposant la nomination d’un référent... Lire la suite