Accidents et maladies professionnels, comment réduire le coût des AT-MP ?

Si aucun chef d’entreprise n’entend échapper à ses responsabilités lorsqu’un de ses salariés est victime d’un accident de travail ou frappé par une maladie professionnelle (AT-MP), ils sont de plus en plus nombreux à constater que leur participation va quelquefois bien au-delà des dépenses engagées par la Sécurité sociale pour répondre au sinistre constaté. Une situation injuste née du nouveau régime de forfaitisation des coûts que certains chefs d’entreprise n’hésitent plus à combattre devant les juridictions.

DU RÉEL AU FORFAIT

Depuis 7 ans, la prise en charge au réel a été remplacée par un système de forfait. Autrement dit, on ne répercute plus sur l’employeur les dépenses engagées par la Sécurité sociale pour prendre en charge un salarié victime d’un AT-MP, mais l’on se réfère à un barème d’indemnisation forfaitaire. Deux paramètres sont pris en compte pour définir le montant que doit assumer l’employeur : le nombre de jours d’arrêt de travail et le pourcentage d’incapacité. Un système loin d’être toujours avantageux pour l’employeur mais qui, en revanche, a permis à la branche Risques professionnels de la CNAM de renouer avec les excédents depuis 4 ans (+ 750 M€ en 2016).

PRÉSERVER LA PAIX SOCIALE

Même s’ils s’estiment lésés, les chefs d’entreprise hésitent à contester la légitimité des prises en charge AT-MP et leur montant de peur de mettre à mal l’équilibre social qui règne dans l’entreprise. D’un point de vue juridique, il y a une indépendance totale des rapports existant entre l’entreprise, la CPAM et le salarié. Ce dernier n’est en aucun cas avisé d’une action engagée par l’employeur. De même qu’un changement de position de la CPAM, né de la contestation engagée par l’entreprise, n’a aucune conséquence sur la prise en charge du salarié par ladite CPAM. Il n’y a donc aucune raison de renoncer à ce levier de productivité dont l’économie moyenne peut aisément se situer entre 50 et 100 K€.

CONTESTER LA PRISE EN CHARGE

Personne ne nie le caractère légitime de la prise en charge par les employeurs des maladies professionnelles et des accidents du travail. En revanche, lorsque le doute est là, l’affaire devra être portée devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass). Face au juge, l’entreprise va s’interroger sur la matérialité de l’accident ou de la maladie. Lorsque celle-ci n’est pas reconnue, c’est-à-dire quand les juges considèrent que la pathologie ou l’accident ne sont pas liés à l’activité professionnelle, l’entreprise est dispensée de toute prise en charge. L’enjeu est donc d’importance. Outre la matérialité, il est possible de mettre en cause la durée des arrêts de travail. Il n’est pas rare d’observer des durées d’arrêt qui paraissent excessives. Or, il existe des données scientifiques qui permettent d’en juger : le référentiel de la Sécurité sociale.

LE TAUX D’INVALIDITÉ

C’est devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) que l’employeur viendra contester le taux d’incapacité permanente attribué au salarié par la CPAM suite à un AT-MP. Le personnage clé est ici le médecin expert de cette juridiction technique. Très souvent présent lors des audiences, c’est à lui que revient la mission, compte tenu des éléments fournis par le médecin et par l’avocat de l’employeur ainsi que par les représentants de la CPAM, d’orienter le tribunal sur le taux qu’il convient d’appliquer. Et dans la mesure où le barème fonctionne par tranches, les économies potentielles sont majeures. Par exemple, dans certains cas (dépendant de la branche professionnelle), il suffit de faire passer le taux d’invalidité de 21 % à 19 % pour faire en sorte que l’on ne demande plus à l’employeur 100 K€, mais seulement 50 K€. Sur ce type de dossier, nous sommes chez BDO à 70 % de réussite.

Réduire le coût des AT-MP est un véritable levier de compétitivité pour l’entreprise.

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