Un nouveau régime a été instauré pour les entreprises créées entre le 30 novembre 2021 et le dernier jour de l'avant-dernier mois précédant celui au titre duquel l'aide est demandée.
Les nouvelles entreprises doivent remplir les critères suivants :
Le montant de l'aide s'élève à 50% des coûts éligibles, avec un plafond de 2 millions d'euros. Il est possible de faire une demande rétroactive à partir de septembre 2022. Les demandes pour la période de septembre à décembre 2022 et janvier-février 2023 doivent être déposées de manière dématérialisée sur le site impots.gouv.fr entre le 20 mars et le 30 juin 2023.
Les entreprises atypiques sont également éligibles à ce guichet d'aide gaz/électricité si elles remplissent l'un des critères suivants :
BDO
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