Le BOSS a confirmé la revalorisation du plafond d'exonération de la part patronale des titres-restaurant fixé par l'administration fiscale !

Après une revalorisation en début d'année civile fixée à 6,50 euros, la limite d'exonération applicable à la part patronale pour les titres-restaurant émis en 2023 a été revalorisée, début juin, à 6,91 euros. Cette revalorisation a été confirmée par l'administration fiscale qui indique que cette nouvelle valeur s'applique sur toute l'année 2023.

Dans un communiqué du 23 juin 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s'aligne sur la position du Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) en confirmant que la participation patronale à l'acquisition des titres-restaurant 2023 est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 euros lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 et 60 % de la valeur du titre-restaurant.

Le plafond de l'exclusion de l'assiette appliquée à la participation de l’employeur a été rétroactivement fixée à 6,50 euros pour l'ensemble de l'année 2022.

Concernant les employeurs ayant, en 2022, dépassé les anciennes valeurs pour l’année concernée tout en respectant le plafond rétroactif de 6,50 euros, il est préconisé de solliciter leur Urssaf de rattachement afin d’obtenir une position sur la possibilité d’obtenir un remboursement des cotisations sociales acquittées sur la fraction comprise entre les anciennes limites d'exonération et la nouvelle limite de 6,50 euros.

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