Le 1er décembre 2019 marquera l’entrée en vigueur du décret du 25 avril relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Gare aux nouveaux délais !
BDO et Liaisons sociales vous proposent de réviser vos pratiques RH le temps d'une journée entièrement axée sur l’actualisation des procédures en matière de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles au regard des réformes et de la jurisprudence de l’année.
CONFÉRENCE | AT/MP : Êtes-vous à jour ? Tour d’horizon des nouveautés 2019
Paris | Jeudi 28 novembre 2019 | 9h-17h
PROGRAMME :
Présentation du baromètre BDO 2018 sur la gestion des AT/MP menée par les entreprises
Comment prévenir les AT/MP ?
- Établir une politique de prévention. Aperçu des outils de gestion et de prévention des risques professionnels mis à la disposition des entreprises
- La prise en compte des risques psychosociaux. Les dernières jurisprudences sur les pathologies psychiques
- Préjudice d'anxiété élargi à toute substance toxique : l'impact sur la prévention des risques
- Le compte AT/MP, un service pour prévenir les risques. Vers une dématérialisation de la transmission du taux de l'AT/MP
Comment gérer un dossier AT/MP à compter du 1e décembre 2019 ?
- Quels réflexes adopter lors de la rédaction de la déclaration de l'AT ? Des modalités plus souples à compter du 1er décembre 2019. Comment motiver ses réserves Dans quel délai les émettre?
- Les nouvelles modalités de consultation en ligne du dossier
- La phase d'enrichissement du dossier : attention aux délais. Les avantages et les inconvénients de la phase contradictoire en ligne :
- Une procédure de reconnaissance des MP rénovée, similaire à celle applicable aux AT. Un allongement de la procédure. Le délai supplémentaire en cas de saisine du CRRMP
- Les conséquences en cas du non-respect des délais ou du contradictoire par la CPAM
- Réforme ATMP, une procédure spécifique pour les rechutes
- Zoom sur les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle : les mesures issues de la PLFSS pour 2020
Maîtriser les conséquences financières
- Que faire en cas de décision implicite de reconnaissance d'un AT/MP ?
- L'impact de la réforme du contentieux des AT-MP sur le contentieux de la sécurité sociale
- Contentieux de la tarification AT/MP : nouveaux délais et voies de recours. Quelles sont les voies de recours possibles ?
Focus sur la faute inexcusable : vers une aggravation de la contribution financière des employeurs ?
- Les moyens de se prémunir
INTERVENANTS :
- Xavier BONTOUX, Associé, Avocat spécialisé en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, BDO
- Yann BOUGENAUX, Avocat, BDO
- Alain COYAC, Dirigeant, Motivamco
- Frédéric FAYAN-ROUX, Associé, Avocat spécialisé en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, BDO
- Tristan HUBERT, Avocat, BDO
- Freddy DESILLE, Ingénieur Lean et QSE, BDO
- Témoignages d’entreprises
Une journée animée par Aude COURMONT, Rédactrice en chef adjointe du quotidien Liaisons sociales.
À QUI S'ADRESSE CETTE CONFÉRENCE ?
- Directeurs et Responsables RH
- Responsable et assistants RH paie
- Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
- Préventeurs, responsables santé sécurité
- Dirigeants d'entreprise
- Représentants du personnel
- Avocats
TARIF :
- 910 € HT soit 1 092 € TTC (TVA 20 %)
- Les frais de participation comprennent le déjeuner
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :
- Par mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
- Par courrier : Wolters Kluwer France SAS - Case postale 717 - 14 rue Fructidor - 75814 Paris cedex 17
- Par téléphone : 09 69 32 35 99
Cet évenement est organisé en partenariat avec LIAISONS SOCIALES.