Lorsqu’un salarié de votre entreprise est victime d’un accident du travail, vous devez déclarer cet accident à la Caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence habituelle de la victime, au plus tard 48 heures, après avoir eu connaissance des faits.
Aux termes de l’article R.471-3 du Code de la Sécurité sociale, sont punis d’amende les employeurs qui ont négligé de procéder à la déclaration des accidents à la CPAM, dans les 48 heures ou de délivrer à la victime la feuille d’accident nécessaire à l’indemnisation.
Si vous souhaitez connaître les obligations qui pèsent sur l’employeur, en matière de déclaration d’accident du travail, ce WEBINAR est le rendez-vous à ne pas manquer.
Qu’est-ce qu’une déclaration d’accident du travail ? Quand déclarer un accident du travail ? Comment rédiger sa déclaration ? Comment, en tant qu’employeur, motiver ses réserves et dans quel délai ?
Tant de questions auxquelles nos experts, Maître Xavier BONTOUX, avocat titulaire des mentions de spécialisation en droit et travail et en droit de la sécurité sociale, ainsi que Maître Naouele BENHADDOU, répondront de manière détaillée.