Formulaires, attestations et formations

Ce formulaire doit être rempli par l'employeur et transmit à la Caisse d'Assurance Maladie dont dépend le salarié en arrêt de travail suite à un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.  

Lorsqu’un accident a eu lieu, la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l’employeur qui établit parallèlement la déclaration d’accident du travail.  

La feuille de soins est un formulaire qui sert de preuve à un acte médical. Elle existe au format papier ou électronique. Elle permet au salarié de ne pas avancer les frais médicaux liés à son accident de travail.  C'est le salarié qui devra faire parvenir ses feuilles de soins à son Assurance maladie et à ses éventuelles complémentaires santé.  

Une enquête annuelle réalisée pour BDO France et le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & Associés par la Junior Essec Conseil. Ce baromètre évalue le comportement des entreprises dans leur gestion quotidienne des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (actions déclaratives, suivi des procédures) et mesure les conséquences sociales et financières (risques psychosociaux, faute...