Rupture Conventionnelle: comment explique-t-on leur augmentation constante?

Depuis sa création le 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un dispositif de fin de contrat de travail qui connaît un accroissement permanent. Après une légère baisse en 2020, justifié par la crise covid et le confinement, son utilisation connaît un rebond exceptionnel depuis la reprise de 2021. Pourquoi un tel succès et comment explique-t-on cet engouement depuis la fin de la crise sanitaire ?

La rupture conventionnelle créé en 2008 a connu un développement régulier depuis sa mise en place. Selon la DARES (direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques), le nombre de rupture conventionnelle a diminué de 3.6% en 2020 avant de rebondir en 2021 avec une augmentation de 6.1%. Cet engouement s’est nettement accéléré en 2022 avec pour le seul mois de mars 43.300 homologation, soit un bon de 20.2% par rapport à mars 2021. Cette augmentation constante s’explique avant tout par les avantages que ce type de rupture de contrat apporte à la fois au salarié et à l’employeur. En effet, la rupture conventionnelle permet au salarié de négocier son indemnité de départ sur une base minimum plus intéressante que l’indemnité de licenciement, et cette indemnité reste accessible même pour une ancienneté de moins de 8 mois dans l’entreprise. Elle donne également la possibilité au salarié d’obtenir des allocations chômage, ce qui ne serait pas possible en cas de démission. Du côté employeur, la rupture conventionnelle est moins soumise aux charges sociales qu’un autre type de rupture de contrat et elle ne nécessite pas, contrairement au licenciement, une justification de sa mise en œuvre.

Mais au-delà de ces avantages certains pour les 2 parties, comment explique-t-on la recrudescence des ruptures conventionnelles post covid ? Cette remontée peut être mise en relation avec le mouvement de « grande démission » qui se développe depuis la fin de la crise sanitaire. Si la hausse des ruptures conventionnelles n’est pas aussi spectaculaire que celles des démissions (470.000 au premier trimestre 2022, soit 20% de plus qu’à la fin 2019), c’est une hypothèse plausible qui laisse penser que la demande de rupture conventionnelle se fait plus à l’initiative du salarié que de l’employeur. La quête de sens et la recherche d’un équilibre vie privée/vis professionnelle qui se sont fortement développés au cours de la pandémie chez les salariés tout secteur confondu, poussent à la démission avec le souhait pour l’employé de pouvoir accéder à des avantages financiers et une recherche d’emploi dans un contexte confortable. Ce mouvement avéré s’explique également du fait que le marché de l’emploi soit particulièrement dynamique depuis la reprise en 2021 et qu’il permette aux salariés de quitter leur poste sereinement. A noter que la rupture conventionnelle est sans doute mieux perçu chez un futur employeur qu’une démission ou un licenciement, explication complémentaire à cette recrudescence notoire.

Le nombre de ruptures conventionnelles ne cessent de croître depuis leur création, avec un accroissement significatif depuis la fin de la crise Covid. Dans un contexte d’évolution des attentes des salariés concernant leur environnement professionnel, et d’un besoin de confort dans la recherche d’un nouvel emploi, il semblerait plausible que cette croissance se poursuive dans les prochains mois.