Limitez vos risques de contrôle fiscal avec l'Examen de Conformité Fiscale

Depuis 2021, l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) limite votre exposition à un contrôle fiscal en renforçant le lien de confiance entre votre entreprise et l’administration fiscale. Ce dispositif est basé sur un audit annuel de la conformité aux règles fiscales. Il peut être mené par un tiers certificateur (tel BDO) et est ouvert à toutes les organisations.

Les 10 points d’audit de l’ECF

1. La conformité du fichier des écritures comptables ;
2. La qualité comptable du fichier FEC ;
3. Le régime fiscal choisi ;
4. La certification des logiciels de caisse ;
5. La TVA (collectée et déductible) ;
6. Les amortissements ;
7. Les provisions ;
8. Les charges à payer ;
9. Les charges exceptionnelles ;
10. Le mode de conservation des documents.
     

Pourquoi soumettre votre entreprise à l’Examen de Conformité Fiscale ?

• Votre entreprise a moins de probabilités d’être soumise à un contrôle fiscal.
• Vous ne subirez pas de pénalités ni d’intérêts de retard en cas de rappel lors d’un éventuel contrôle fiscal s’il porte sur l’un des points validés dans le cadre de l’ECF (et si votre entreprise est de bonne foi, bien sûr).
• Vous pouvez déceler des anomalies sur vos déclarations fiscales et les rectifier directement.
• Vous gagnez un temps précieux en limitant les risques.
• Vos équipes sont déchargées de ce poids.

Nous vous accompagnons dans l’ECF pour vous permettre de renforcer votre sécurité juridique et fiscale, et ainsi pouvoir avancer plus sereinement en minimisant les risques de contrôle.
 

Consulter la FAQ ECF