Articles tagged as ATMP

Chaque année avant le 1er mars, les employeurs d'au moins 50 salariés restent tenus de publier sur leur site internet, s'il en existe un, leur index de l'égalité professionnelle, ou, à défaut, d'en informer leurs salariés. Lire la suite

Dans la catégorie des accidents du travail, les accidents de missions représentent sans conteste le risque le plus largement couvert. Qu’est-ce qui définit un accident de mission ? Dans ce cadre, les salariés bénéficient... Lire la suite

Pour l’employeur, les maladies professionnelles sont délicates à cerner. D’abord, les démarches de déclaration s’effectuent à l’initiative du salarié. Par ailleurs, lorsque l’employeur reçoit l&rsquo... Lire la suite

Notre cycle de webinars, « Les Mardis de l'actu sociale » s'est clôturée à la fin du mois de juin. C'est l'occasion pour vous de voir ou revoir nos webinars sur la négociation collective en... Lire la suite

L’article R.441-11 premier alinéa du Code de la Sécurité Sociale est clair : « La déclaration d’accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l’employeur. » La... Lire la suite

Si aucun chef d’entreprise n’entend échapper à ses responsabilités lorsqu’un de ses salariés est victime d’un accident de travail ou frappé par une maladie professionnelle (AT-MP), ils sont de plus en plus... Lire la suite