Articles tagged as Droit


Par BDO | 24/04/19

Indemnités prud'homales : le barème s'applique-t-il ?

Le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse fait débat !Lorsque le conseil de prud’hommes (CPH) considère qu’un salarié a été licencié sans motif valable, il fixe le montant de l&rsquo... Lire la suite


Par BDO et Sacha Boksenbaum | 23/04/19

Contrôle fiscal : les nouveaux enjeux de l'abus de droit fiscal

L’administration fiscale peut désormais écarter, comme étant abusifs, les actes ou les montages ayant un but principalement fiscal. Lire la suite