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Pour aider les entreprises à traverser la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs aides. Retrouvez dans cet article un récapitulatif des aides en vigueur. Lire la suite

Procédure de traitement de crise (TSC) Des précisions sur les modalités d’application de la procédure : L’article 13 de la loi du 31 mai 2021, relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, a institué une... Lire la suite

Face à l'augmentation des cas de Covid-19, le gouvernement renforce le protocole sanitaire à appliquer dans les entreprises. Lire la suite

La Commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes.Le texte vise à compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d... Lire la suite

Un arrêté du 10 novembre 2021, paru au Journal officiel du 11 novembre 2021, réintroduit les autotests comme moyen d’obtention, en cas de résultat négatif et pour 72 heures, d’un passe sanitaire. Ces... Lire la suite

Suite à la crise du Covid 19, une nouvelle aide est créée pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, pour la période janvier-octobre 2021.Cette aide est ouverte aux entreprises... Lire la suite

Dans le décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021, entré en vigueur le 27 septembre 2021, le Ministère des Solidarités et de la santé définit les nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables, face au risque de forme... Lire la suite

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, les propriétaires exploitants ou bailleurs en difficultés peuvent demander un dégrèvement de taxe foncière. Les propriétaires et exploitants de discothèques et bars de nuits sont notamment... Lire la suite

Depuis le 30 août 2021, les salariés (y compris bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans les établissements où le pass sanitaire est demandé aux usagers doivent également présenter leur pass à leur... Lire la suite

Selon les dernières annonces faites par le Gouvernement, le fonds de solidarité sera supprimé en octobre et remplacé par le dispositif de coûts fixes qui sera, quant à lui, étendu.Ainsi, à partir d’octobre, le fonds de solidarité... Lire la suite