Tout savoir sur la facturation électronique : partie 2

Dans la première partie de notre série de la #pause facturation électronique, nous vous proposions de faire un bilan sur ce que représente la facturation électronique, ses enjeux et de comprendre quelles seront les dates importantes à venir.

Pour rappel, la facturation électronique deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2024 en France, avec pour objectifs de lutter contre la fraude à la TVA, réduire les coûts administratifs et améliorer la compétitivité des entreprises. Toutes les entreprises concernées doivent se préparer dès maintenant pour être prêtes à recevoir les factures au format électronique et bénéficier de cette évolution.

Dans cette deuxième partie, nous vous proposons de comprendre les impacts de la réforme de la facturation électronique sur les processus de facturation. Mais plus encore, de connaître les opportunités de cette nouvelle réforme et les risques en cas de manque d’anticipation.
 

Qu’est-ce que l’e-invoicing et l’e-reporting ?

Tout d’abord, l’e-invoicing (facturation électronique) est le processus de création, envoi et réception des factures sous forme électronique, éliminant le besoin de factures papier physiques. L’e-invoicing est applicable dans le cadre de transactions entre entités assujetties à la TVA en France (B2B).

L’e-reporting (transmission des données de transaction), lui, est l’obligation de transmettre les données des transactions à l'administration fiscale pour faciliter le suivi fiscal et la collecte d'informations à des fins statistiques. L’e-reporting s’applique aux transactions non-concernées par l’e-invoicing, à savoir les opérations avec des clients particuliers (B2C) ou avec des opérateurs étrangers (entreprises ou particuliers).

Afin de déterminer si une transaction entre dans le champ du e-invoicing ou du e-reporting, il convient donc d’analyser à la fois le périmètre géographique (France ou international) et la nature (B2B ou B2C) de la transaction.

Le tableau ci-après synthétise le champ d’application :

Quelles opportunités la réforme de la facturation électronique apporte-t-elle à l’entreprise ?

La facturation électronique offre plusieurs avantages pour une entreprise, à savoir :

• Réduction des coûts : Économies sur la papeterie, l'impression et l'envoi postal de factures, on diminue les coûts de gestion également en évitant les erreurs liées à la saisie manuelle.
• Amélioration de l'efficacité : Les processus de facturation électronique peuvent être intégrés aux systèmes internes de l'entreprise, tels que les systèmes de comptabilité et de gestion des stocks, ce qui permet une synchronisation plus fluide des données et une meilleure gestion de l'information.
• Accélération des paiements : En envoyant des factures électroniques, les entreprises peuvent accélérer le processus de paiement. Les factures électroniques sont généralement reçues plus rapidement que les factures papier, ce qui réduit les délais de paiement.
• Traçabilité améliorée : Les factures électroniques peuvent être facilement stockées, consultées et archivées électroniquement. Cela permet une meilleure traçabilité des transactions et facilite la récupération des informations en cas de besoin, par exemple lors d'un contrôle fiscal ou d'un litige avec un client.
• Amélioration de la qualité de service : entre les relations clients et fournisseurs, grâce à la simplification et la fiabilisation des flux de facturation et de paiement.
   

Quels sont les risques encourus en cas de manque d’anticipation ?

Le manque d'anticipation de la réforme de la facturation électronique peut entraîner plusieurs risques pour une entreprise. Voici quelques-uns des risques les plus courants :

• Non-conformité légale : Une entreprise qui ne se conforme pas aux nouvelles exigences de la facturation électronique imposées par la réforme s’expose à des amendes.
• Perturbation des opérations commerciales : L'absence de préparation adéquate peut entraîner une perturbation des opérations commerciales. Si une entreprise ne parvient pas à mettre en place les systèmes et les processus nécessaires pour gérer la facturation électronique, cela peut entraîner des retards dans l'émission des factures, des erreurs dans leur contenu ou leur transmission, et une détérioration de la relation avec les clients.
• Perte de compétitivité : L'adoption de la facturation électronique peut offrir des avantages concurrentiels aux entreprises qui l'implémentent efficacement. En automatisant les processus de facturation, les entreprises peuvent réduire les coûts, accélérer les paiements, améliorer la précision des données et offrir une meilleure expérience client. En ne s'adaptant pas à cette évolution, une entreprise risque de perdre en compétitivité par rapport à ses concurrents qui ont anticipé la facturation électronique.
• Complexité administrative accrue : Le passage à la facturation électronique peut introduire une complexité administrative supplémentaire, surtout si une entreprise n'a pas prévu les ressources et les compétences nécessaires pour gérer ce changement. Il peut être nécessaire de mettre en place des systèmes informatiques adaptés, de former le personnel et de revoir les processus internes. Le manque de préparation peut entraîner une surcharge de travail, des erreurs et une augmentation des coûts administratifs.
• Image de marque et relations clients affectées : Si une entreprise ne parvient pas à s'adapter efficacement à la facturation électronique, cela peut avoir un impact négatif sur son image de marque et ses relations avec les clients. Les clients peuvent percevoir l'entreprise comme étant en retard sur les normes technologiques et peu fiable en termes de gestion administrative. Cela peut entraîner une perte de confiance et une préférence pour des concurrents qui offrent une expérience plus fluide et efficiente en matière de facturation.
   

Il est donc essentiel pour une entreprise de prendre des mesures proactives pour anticiper et se conformer à la réforme de la facturation électronique en France, afin de minimiser ces risques potentiels.

Nos équipes peuvent vous accompagner sur ce sujet