BDO dévoile les résultats de la 5ème édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles

Une enquête menée conjointement pour BDO et le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés par la Junior ESSEC Conseil.

Les résultats de cette enquête annuelle, réalisée d’août à septembre 2018, auprès de 300 entreprises implantées en France métropolitaine et représentant un total de 150 190 salariés, indiquent que les risques professionnels restent synonymes d’enjeux sociaux et financiers importants pour une majorité d’entreprises.

• Cette année, 85% des entreprises interrogées ont déclaré au moins une fois un sinistre affectant un salarié (accident de travail avec arrêt, accident de trajet ou maladie professionnelle).
• Sur l’ensemble des sinistres déclarés en 2018, plus de deux tiers des cas sont des accidents du travail avec arrêt (72%), 14% sont des accidents de trajet, 14% sont des maladies professionnelles.

Le nombre d’entreprises concernées par des arrêts maladie liés aux risques psychosociaux se stabilise, mais on constate une recrudescence de leur demande de prise en charge au titre de maladie professionnelle.

• En moyenne, près d’un tiers des entreprises interrogées (30%) a recensé au moins un arrêt maladie lié aux risques psychosociaux (RPS). Depuis 5 ans, le constat est récurrent avec une moyenne de 32% des entreprises concernées par ces arrêts liés aux RPS.

• 12% des arrêts de travail dans le cadre d’un RPS ont été qualifiés en accident du travail et 16% ont débouché sur une maladie professionnelle, contre respectivement 9% et 13% en 2017.Les grandes entreprises sont davantage confrontées à ces arrêts liés aux RPS (48%) contre seulement 22% des PME et 31% des ETI.

Les conséquences sociales des risques professionnels restent difficiles à gérer pour l’entreprise.

• Les reclassements à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont de moins en moins fréquents depuis 3 ans : 18% des sociétés interrogées y ont eu recours en 2018 contre 21% en 2017 et 30% en 2016. Les PME disposent d’une marge de manœuvre restreinte pour procéder à des reclassements (10% seulement) quand les grandes entreprises ont à l’inverse plus de facilité à proposer de nouvelles fonctions (38%).

• En 2018, 10% des entreprises interrogées ont été contraintes de licencier un collaborateur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (7% en 2017).

• Parmi les entreprises interrogées, le nombre de sociétés ayant été confrontées à un cas de faute inexcusable au cours de l’année reste quasiment inchangé (4% contre 3% l’an dernier). Cependant, force est de constater qu’un tiers (34%) des entreprises affirme encore ignorer les conséquences financières de la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.

Alors que les entreprises déclarent disposer des compétences nécessaires pour prendre en charge les risques professionnels, elles peinent encore à satisfaire leurs obligations.

• Si 80% des entreprises interrogées affirment bénéficier des compétences internes pour réaliser une déclaration d’accident de travail (DAT), elles sont seulement 62% à les régulariser « systématiquement » en 48h, et 34% « majoritairement ».

Les entreprises des secteurs du BTP (42%) et de la construction (54%) font figure de mauvais élèves alors que 69% des entreprises de l’industrie/métallurgie, du commerce/distribution et de la santé régularisent « systématiquement » les DAT en 48h.

• Un tiers des entreprises interrogées n’émet jamais ou très rarement de réserves motivées lorsqu’il est estimé que l’accident du travail ou la maladie professionnelle ne sont pas liés au travail. Les entreprises de plus de 500 salariés émettent plus fréquemment des réserves : 85% le font « majoritairement », contre 67% des PME et des ETI.

• Les difficultés rencontrées par les entreprises pour remplir un questionnaire de maladie professionnelle se confirment : 42% des entreprises rencontrent des difficultés en 2018, soit 40% en moyenne depuis 2015. Elles sont pourtant 79% à penser disposer de la formation nécessaire pour réaliser le suivi des demandes de prise en charge de maladie professionnelle.

Les entreprises de plus en plus vigilantes sur l’impact financier des AT/MP.

• En 2018, seulement 22% des sociétés interrogées ignorent qu’il est possible de contester le taux d’incapacité partielle ou permanente attribué par la CPAM (contre 34% il y a 2 ans).

• Une attention croissante est également accordée au contrôle du taux de cotisation AT/MP (79% des entreprises le contrôlent, contre 72% en 2017). Ce taux de cotisation peut représenter un enjeu financier conséquent pour les entreprises.

• Néanmoins, on constate que les entreprises n’ont pas le réflexe de valider l’implication d’un tiers lors d’un accident du travail ou de trajet. Seule 1 entreprise sur 10 a mené ce type de démarche en 2018. Pourtant, 70% des recours auprès des assureurs ont débouché sur une indemnisation pour l’ensemble des préjudices subis (perte d’exploitation, dégâts matériels, etc.). La CPAM encourage d’ailleurs les recours contre tiers afin de ne pas supporter des coûts indus dans ce type de sinistres.

• Enfin, 67% des entreprises qui allouent un budget à la prévention des risques professionnels estiment qu’il est suffisant.

« Burnout, syndrome dépressif réactionnel, épuisement professionnel et autres pathologies psycho-professionnelles à large spectre entrent de façon pérenne dans le vocable de la société du travail. Loin d’un mythe, l’examen sur 3 années consécutives d’un panel significatif d’entreprises nous permet d’en matérialiser les contours et les évolutions probables. Mais, au-delà des risques psychosociaux, si l’on observe une baisse relative du nombre d’accidents/maladies professionnel(le)s, post-analyse, on constate l’accentuation de leurs gravités et donc de leurs coûts. Les impératifs de responsabilité sociale et de recherche d’économies obligent les entreprises à innover face à ces enjeux cruciaux. », analyse Xavier BONTOUX, avocat associé du cabinet Fayan-Roux, Bontoux et associés.

« Si les entreprises ont une très bonne connaissance de leurs droits et obligations en matière de risques professionnels (déclarations, consultation des dossiers ou encore contrôle de la tarification, entre autres), il apparaît pourtant au travers de ce baromètre que la systématisation des bonnes pratiques n’est pas forcément la règle. Un manque de recul ou de connaissance quant aux conséquences financières de certaines pratiques peut être constaté en filigrane de ce millésime 2018. », commente Nicolas Moretti, Manager et Expert Risques Professionnels chez BDO.