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  • Organisme Tiers Indépendant

Organisme Tiers Indépendant

En tant qu’Organisme Tiers indépendant, nous sommes accrédités par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1101 (portée d’accréditation disponible sur www.cofrac.fr) pour la vérification des Déclarations de Performance extra-financière.

Nous respectons les exigences de la norme ISO 17029 et agissons conformément au décret 2020-1 du 2 janvier 2020 pour la vérification des sociétés à mission.

La DPEF, ou Déclaration de Performance Extra-Financière, est un rapport que les entreprises sont tenues de produire chaque année afin de rendre compte de leur impact social, environnemental et sociétal. Cette déclaration a été instaurée par la loi Grenelle II en 2010 et concerne toutes les entreprises de plus de 500 salariés, ainsi que toutes les entreprises cotées en bourse.

La DPEF vise à assurer une transparence accrue des entreprises en matière de développement durable et de responsabilité sociale, en obligeant les entreprises à évaluer et à communiquer sur leur performance extra-financière.

La DPEF se compose de deux parties distinctes. La première partie concerne la description des politiques mises en place par l'entreprise en matière de développement durable et de responsabilité sociale. La seconde partie quant à elle, vise à mesurer l'impact de ces politiques, en évaluant la performance de l'entreprise par rapport à des indicateurs précis.

La DPEF est donc un outil essentiel pour évaluer l'engagement d'une entreprise en faveur du développement durable et de la responsabilité sociale, et pour inciter les entreprises à adopter des pratiques plus durables et plus responsables.

Depuis sa création par la loi Pacte en mai 2019, le nombre de société à mission n’a de cesse d’augmenter. Les entreprises françaises s’engagent dans un processus structurant et inscrivent dans leurs statuts leur raison d’être, les objectifs sociaux et environnementaux qui en découlent et les modalités de suivi de l’exécution de la mission (nomination d’un comité de mission et d’un Organisme tiers indépendant)  

La qualité de société à mission permet aux entreprises de démontrer leur contribution sociétale et de répondre aux attentes des différentes parties prenantes.

En tant qu'OTI, retrouvez : 

Afin de garantir l’indépendance et l’impartialité de nos interventions en tant qu’Organisme Tiers Indépendant BDO ne pourra pas réaliser de mission de vérification si une mission de conseil a été réalisée auprès de l’entreprise. Nos programmes de vérification sont disponibles sur demande via le formulaire de contact de notre site web. (8.1 2023-09-19-Programme de vérification DPEF et 8.2 2023-09-19-Programme de vérification SAM)