L’IASB a récemment publié Réforme fiscale internationale – Règles modèles du pilier 2 (Amendements à IAS 12).
Ces modifications sont publiées en réponse aux préoccupations des parties prenantes concernant l’incertitude entourant la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles modèles du pilier 2 de l’OCDE.
Les modifications introduisent une exception obligatoire temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre juridictionnelle des règles modèles du pilier 2. Les modifications prévoient également des exigences d’information ciblées pour aider les investisseurs à mieux comprendre l’exposition d’une entreprise aux impôts sur le revenu découlant de la réforme, en particulier avant l’entrée en vigueur de la législation mettant en œuvre les règles. Les modifications entrent en vigueur immédiatement et rétrospectivement.
Le Bulletin IFR 2023/04 de BDO Global résume les effets des modifications. Pour les cas où des exigences juridictionnelles d’approbation s’appliquent aux normes comptables IFRS, le Bulletin fournit également le point de vue de BDO sur la comptabilisation des impôts différés dans les situations où la législation du pilier 2 est adoptée ou pratiquement adoptée avant que les modifications ne soient approuvées dans les juridictions respectives.
Le Bulletin IFR 2023/04 est accessible ici.