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  • Taxes d’urbanisme et d'aménagement

Faites valider vos taxes d’urbanisme ou d’aménagement par des experts indépendants


Taxe d’urbanisme, taxe d’aménagement : de quoi s’agit-il ?

La taxe d'aménagement est l’impôt local que perçoit votre commune, votre département et votre région sur toutes vos opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments nécessitant une autorisation d’urbanisme : vous ne pouvez pas y échapper… sauf dans le cas de certaines exonérations.

Nous spécialistes s’occupent de tous les paramètres de calcul de la taxe d’urbanisme (ou taxe d’aménagement) : du métrage exact des surfaces à la destination des locaux, en passant par les données ayant servi à l’Administration fiscale pour déterminer le montant des taxes à acquitter.

L’optimisation de ces taxes peut représenter des économies significatives.
 

Réduire vos taxes d’urbanisme et d’aménagement

Notre mission consiste à :

  • Valider les taxes d’urbanisme retenues, relatives aux projets concernés
  • Valider les valeurs forfaitaires retenues pour le calcul des taxes.
  • Valider les taux retenus pour l’établissement des taxes
  • Valider les surfaces retenues pour l’établissement des taxes.
  • Étudier les possibilités de mise en place de régimes de faveur.

Si nous identifions un besoin d’expertise juridique, nous vous proposeront l’intervention de BDO Avocats.