Enquêter sur la rechute accident du travail

Une rechute à la suite d’un accident du travail peut survenir après guérison ou consolidation.

Une reprise de travail se fait par une délivrance d’un certificat médical final de guérison ou de consolidation par votre médecin.

Cela indique que les lésions dues à votre accident du travail ont disparu. Il arrive qu’après guérison ou consolidation, votre état de santé s’aggrave : on parle de rechute de votre accident du travail. Une rechute peut intervenir plusieurs années après l’accident.

 

1. Indémnistation : Rechute

Si la CPAM confirme qu’il s’agit bien d’une rechute liée à un l’accident du travail, le salarié a alors droit à une prise en charge fixé à 100% ou 150% des prise en charge de référence par la Sécurité sociale pour l’ensemble de ses dépenses de santé. De plus, il a automatiquement droit à une dispense d’avance de frais.

En cas d’arrêt de travail, le salarié touche des indemnités journalières. Elles se calculent sur la base du salaire journalier durant le mois avant la rechute.

Si en même temps, le salarié perçoit une rente d’incapacité permanente, elle sera déduite de ses indemnités.

 

2. Conséquence sur le contrat de travail

On distingue une distinction entre un accident initial et une rechute que si le salarié n’a pas en cours de route changé d’employeur.

Le salarié victime d’une rechute ne pourra pas être licenciée pendant toute la durée de son arrêt de travail. Sauf, en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident.

Cependant, si le salarié à changer d’employeur entre l’accident initial et la rechute, le salarié ne bénéficie pas de cette protection dans sa nouvelle entreprise.

 

Les équipes BDO est à votre disposition pour vous renseigner sur la rechute des accidents du travail.

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