Les cas particuliers

On pourrait valablement se dire que si l'un des 3 critères constitutifs de la maladie professionnelle n'est pas présent, alors la pathologie déclarée n'est pas d'origine professionnelle...mais ce n'est pas si simple.
 

En effet, même si l'un des critères précités devait être absent, la maladie déclarée peut-être malgré tout reconnu comme étant d'origine professionnelle.

Si le critère manquant est celui de la liste indicative des travaux ou du délai de prise en charge, la Caisse Primaire peut décider, sur avis de son médécin conseil, de soumettre le dossier à un comité d'experts médicaux : le CRRMP (Commité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles).

Ce comité, après étude de dossier, pourra se prononcer sur l'origine professionnelle de la maladie déclarée et l'inscrire dans l'un des 98 tableaux, même en l'absence de l'un des deux autres critères et sa décision s'imposera à tous.

La gestion des maladies professionnelles est certes plus complexe à aborder que celle des accidents du travail. Mais en en connaissant les règles essentielles, vous pourrez plus, vous investir dans l'insctruction menée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et garantir que chacune de vos interventions soient pertinentes.

 

 

BDO est à votre disposition pour vous aider dans la gestion des cas particuliers des maladies professionnelles.

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