Une assistance pénale dans le cadre d'une faute inexcusable
Confronté à une réglementation toujours plus complexe, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée, notamment dans le cadre des risques professionnels.
Tout manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, peut engager sa faute inexcusable.
Nos avocats sont à votre écoute pour vous accompagner en cas de mise en cause de votre responsabilité, et vous permettre de prendre toutes les mesures nécessairres pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures d'obligation de sécurité envers les salariés comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
- Des actions d'information et de formation
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés
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