Identifier une maladie professionnelle

La maladie déclarée par le salariée doit tout d'aboir être inscrite dans l'un des 98 tableaux de maladies profesionnelles du Régime  Général de Sécurité Sociale ou dans l'un des 59 tableaux du Régime Agricole.

Ces tableaux, accessivles dans le Code de la Sécurité Sociale ou sur des sites internet spécialisés reprennent de manière détaillée les condition essentielles pour que la maladie déclarée puisse petre étudiée par l'Assurance Maladie.

En pratique, une fois le nom de la pathologie identifié sur le courrier de la Caisse Primaire, il est possible de rechercher le tableau correspondant pour vérifier les deux autres critères.

Le salarié doit réaliser la liste indicative des travaux fixée par le tableau correspondant

Pour pouvoir prétendre à la prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle, encore faut-il que le salarié réalise la liste indicative des travaux fixée par le tableau correspondant.

Cette liste indicative, c'est en fait l'activité que le salarié doit avoir réalisée dans le cadre de son activité professionnelle pour que l'étude du dossier puisse se poursuivre. Chaque tableau est extrêment détaillé et doit aussi permettre aux entreprises de procéder à leurs propres recherches.

 

Illustration - Tableau n°8 des Maladies Professionnelles pour le régime général

AFFECTION CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM)

 

Les équipes BDO sont à votre disposition pour vous aider dans l'identification des maladies professionnelles.

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